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Directives internationales sur l’émission des Certificats d’origine

ICC Product No. 670F, 2006 Edition
Product Language:
Available Formats:
e-Book (see e-book FAQs)
ISBN 9789284200030
31.50€
About this title

Alors que les Certificats d’origine existaient depuis déjà de nombreuses années, ce n’est qu’en 1923 que leur délivrance et la certification d’autres documents à l’exportation ont été réglementées pour la première fois par le biais des dispositions de la Convention Internationale relative à la Simplification des Formalités Douanières, conclue à Genève.

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En vertu de ces dispositions, les gouvernements nationaux ont été autorisés à déléguer la gestion de la certification à des « organisations appropriées ». Il ne semble pas y avoir de critères juridiques universels applicables à la certification des documents. Les accords du commerce international ou accords douaniers n’exigent pas de telles procédures mais, dans de nombreux pays (particulièrement au Moyen-Orient et en Asie) qui parfois l’exigent, le cachet ou le sceau d’une Chambre apposé sur un document procure crédibilité, authenticité ou véracité à ce qui est déclaré dans celui-ci. Ces pays chercheront systématiquement le cachet d’une Chambre avant de laisser entrer la marchandise sur leur territoire ou d’accepter de prendre en charge les procédures d’entrée des exportateurs.


Par conséquent, il est important que toute organisation accréditée, dont le nom figure sur des documents, ait conscience de l’engagement qu’elle prend et s’assure que son sceau ou cachet soit utilisé de façon appropriée. Le cachet et la signature l’accompagnant peuvent en effet être minutieusement examinés, voire contestés. L’acte de certification ou de légalisation implique une reconnaissance de l’authenticité de la signature ou des documents. Les documents pouvant être présentés à une Chambre aux fins de certification peuvent varier considérablement. Par conséquent, différentes procédures doivent être mises en oeuvre pour différents types de documents.


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